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Enquêtes publiques
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection autour des captages des sources... et enquête parcellaire... pièces disponibles en mairie du 31 mai au 17 juin 2016
Lire l’avis à la population
- Avis d’enquête publique
- Source de La Coste, la Neuve, la Soubeyranne, le Fay
Permanences du commissaire enquêteur en mairie le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h, le jeudi 9 juin 2016 de 14h à 16h30 et le vendredi 17 juin 2016 de 9h à 12h
Source La Soubeyranne
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-003
- Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage de Soubeyranne
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-003
- Soubeyranne : enquête parcellaire
Source du Faÿ
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-004
- Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage du Faÿ
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-004
- Le Faÿ : Enquête parcellaire
Source de La Coste
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-001
- Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage de La Coste
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-001
- La Coste : Enquête parcellaire
Source La Neuve
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-002
- Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage La Neuve
- Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-002
- La Neuve : Enquête parcellaire
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Nos coordonnées : Mairie, 156, Grand Rue 07190 Albon d’Ardèche - Tél : 04 75 65 65 81 - Courriel : mairie.albon7@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h30.
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